panier votre propre chef à domicile

Conditions Générales d’Utilisation

  1. Conditions et modalités d’utilisation du Site :

  1. Les Utilisateurs :

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur les éventuelles données demandées. L’Utilisateur s’engage également à maintenir ces données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Tout Utilisateur s’engage à ne pas commettre d’activités illicites ou illégales ni à diffuser des contenus ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.

  1. Les Chefs :

Les prestations de cuisine peuvent être exécutés par le Vendeur lui-même ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, par des professionnels indépendants, extérieurs au Vendeur et sans aucun lien de subordination avec ce dernier. Le Vendeur est uniquement tenu par les responsabilités qui lui incombent en qualité de fournisseur de services mais ne fournit aucune garantie quant à la qualité et quant au bon déroulement des Prestations effectuées par les Chefs dont ils sont seuls et entièrement responsables. Les présentes CGVU ont préalablement été acceptées par chaque Chef susceptible d’intervenir dans le cadre d’une prestation de cuisine.

  1. Les commandes :

Toute commande est soumise à l’acceptation des présentes CGVU et qui est réservée à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, et toute personne morale jouissant de leur pleine capacité juridique conformément à la loi. L’utilisation du site par une personne mineure ou par une personne morale demeure sous l’entière responsabilité de son responsable légal ou de son représentant. Conformément à l’article L221-5 du Code de la Consommation, avant toute finalisation de l’achat, le client a accès, de façon claire et compréhensible aux informations relatives aux caractéristiques du ou des produits commandé(s), à leur prix, au coût relatif aux frais de livraison, au délai et modalités du droit de rétractation (article I. 8 des présentes CGVU) et à toutes les informations relatives aux coordonnées du Vendeur.

Le processus des commandes passées sur le Site pour les Produits est le suivant :

  • Sélectionner le ou les produits en cliquant sur « Acheter ». Le ou les produits apparaissent alors dans le panier de l’Utilisateur qu’il peut modifier (ajout ou suppression d’articles).
  • Le Client dispose de la possibilité de créer son espace sur le Site ou de se connecter à son compte personnel à l’aide de ses identifiants. Toute commande peut être également réalisée en l’absence de création de compte.
  • Le Client dispose ensuite de la possibilité de vérifier le contenu de sa commande, son prix et dispose toujours de la faculté de modifier la commande.
  • Le Client dispose ensuite de la possibilité de choisir son mode de paiement.
  • La commande est ensuite validée par le Client. La commande est considérée comme étant effectuée dès lors que le Client clique sur le bouton « Commander ».
  • Une fois la commandée validée, un e-mail de confirmation de commande est adressé au client récapitulant le contenu de la commande effectuée : numéro de commande / de transaction bancaire, prix et produit(s).
  • Lorsque la commande est expédiée, le client est averti par e-mail et dispose de toutes les informations permettant de suivi sa commande renseignées par le Vendeur, accessibles sur son espace personnel sur le Site.
  • A l’issue de la réception de la commande et indépendamment du délai de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour solliciter un retour / un échange auprès du Vendeur.

Le processus des commandes passées sur le Site pour les Prestations de service est le suivant :

  • Sélectionner l’onglet « Réservez » et choisir le type de prestation souhaitée.
  • Le Client devra ensuite sélectionner la date choisie sur le calendrier mis à sa disposition sur le Site. Il lui sera alors précisé si le Vendeur est disponible à ladite date, à défaut, le Client disposera de la possibilité de solliciter la venue d’un autre chef.
  • Le Client devra ensuite renseigner toutes les informations relatives à l’événement ainsi que ses coordonnées.
  • Une fois le pré-devis complété, le Vendeur contactera le Client dans un délai de 48 heures.
  • Un devis sera alors par la suite adressé par e-mail et disponible dans le panier du Client sur le Site qui devra le valider puis procéder à son règlement afin de valider la commande.

Les réservations de prestations de cuisine sont soumises à une acceptation préalable du Vendeur qui peut mettre en relation le Client avec un Chef avant toute confirmation de commande.

Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation (qu’il est possible de consulter ou de télécharger à tout moment) d’une part et dans l’e-mail de confirmation de commande (imprimable à tout moment) d’autre part.

  1. Précommande :

En cas d’indisponibilité d’un produit souhaité par le Client, il dispose de la possibilité de procéder à une précommande en ligne sur le Site. Le délai de disponibilité du produit est alors annoncé au Client qui accepte ledit délai. Le paiement se fait lors de la précommande.

En cas de retard dans le délai annoncé lors de la précommande, le Vendeur s’engage à en informer le Client dès que possible qui dispose alors de la possibilité d’annuler la commande. En cas d’annulation, le Client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa demande de remboursement. En cas d’impossibilité d’honorer la précommande, le Vendeur s’engage à rembourser l’intégralité de la somme payée.

  1. Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service :

Le Vendeur peut procéder à des modifications des caractéristiques, la présentation et le contenu des offres sur le Site sans avoir à en avertir préalablement les Utilisateurs tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les potentielles transactions et réservations en cours. Le Vendeur ne sera pas responsable d’une maintenance, d’une indisponibilité provisoire partielle du Site.

En cas de dysfonctionnement, le Vendeur s’engage à ce que les services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrés à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements dus à un aléa technique indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur).

  1. Responsabilité relative à l’Utilisation du Site :

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.

  1. Propriété intellectuelle et droits d’exploitation :

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client devient propriétaire des Produits achetés une fois livrés et il dispose seulement d’un droit d’utilisation selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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